Permis de construire à Moringhem pour 200 m² de locaux - 0026 Rue Principale
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2017
Dossier PC n° 0625921700003
Demandeur
EARL OBATON DELATTRE
Cette page présente le permis de construire n° 0625921700003, délivré le 6 juin 2017 à Moringhem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 0026 Rue Principale, Moringhem (62910). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL OBATON DELATTRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 064 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB, ZE9, ZE10.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2017.
Autorisation
6 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2017
Achèvement (DAACT)
27/07/2017
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
1 mois 15 jours
Délai total
1 mois 21 jours
Localisation du projet à Moringhem
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Moringhem Code postal 62910 Identifiant INSEE 62592
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 735 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 1 935 m² |
| Total | 1 735 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 1 935 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 735 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 1 935 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL OBATON DELATTRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 431446178
- SIRET
- 43144617800011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- MENTQUE-NORTBECOURT (62890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0625921700003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62592 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |