Permis de construire Locaux N° 0625911900004

Permis de construire n° 0625911900004 à Morchies pour 852 m² de locaux, 3 Rue Nationale

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2022

Dossier PC n° 0625911900004

Demandeur

GRAS P. ET E.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0625911900004, délivré le 22 septembre 2022 à Morchies (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 3 Rue Nationale. La demande émane de GRAS P. ET E..

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 852 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 465 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 852 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 ans 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morchies.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 465 m²

Surface existante avant

2 500 m²

Surface créée

852 m²

Variation nette

+852 m²

Surface totale après

3 352 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
22/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morchies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morchies Code postal 62124 Identifiant INSEE 62591
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 500 m² 852 m² 0 m² 0 m² 0 m² 852 m² 3 352 m²
Total 2 500 m² 852 m² 0 m² 0 m² 0 m² 852 m² 3 352 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 500 m² 852 m² 0 m² 0 m² 0 m² 852 m² 3 352 m²
dont Entrepôt 2 500 m² 852 m² 0 m² 0 m² 0 m² 852 m² 3 352 m²
Total locaux 2 500 m² 852 m² 0 m² 0 m² 0 m² 852 m² 3 352 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAS P. ET E.

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
489773408
SIRET
48977340800013
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Année de création
2006
Localisation
BEUGNY (62124)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625911900004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62591 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 852 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 465 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Rue Nationale, à Morchies (62124).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GRAS P. ET E. et accordé le 22 septembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625911900004, déposé en mairie de Morchies.

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