Permis de construire Locaux N° 0625912300001

Permis de construire n° 0625912300001 à Morchies pour 492 m² de locaux, Le Chemin De Bus

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 23 octobre 2023

Dossier PC n° 0625912300001

Demandeur

AXPO STORAGE FR1 SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Morchies (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0625912300001 a fait l'objet d'une décision le 23 octobre 2023, pour un projet situé Le Chemin De Bus. Le projet est porté par AXPO STORAGE FR1 SAS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 344 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 492 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD80, ZD83. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morchies sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 344 m²

Surface créée

492 m²

Variation nette

+492 m²

Surface totale après

492 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Morchies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD80 ZD83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morchies Code postal 62124 Identifiant INSEE 62591
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 492 m² 492 m²
Total 0 m² 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 492 m² 492 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 492 m² 492 m²
dont Industrie 0 m² 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 492 m² 492 m²
Total locaux 0 m² 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 492 m² 492 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AXPO STORAGE FR1 SAS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
918852682
SIRET
91885268200015
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
LYON (69002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625912300001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62591 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 23 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 344 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Chemin De Bus, à Morchies (62124).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AXPO STORAGE FR1 SAS ; la décision est intervenue le 23 octobre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0625912300001, déposé en mairie de Morchies.

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