Permis de construire n° 0625881400004 à Montreuil-sur-Mer pour 223 m² de locaux, 9Bis Rue Victor Dubourg
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 février 2015
Dossier PC n° 0625881400004
Demandeur
SCI DES VIOLETTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9Bis Rue Victor Dubourg, le permis de construire n° 0625881400004 a été délivré le 6 février 2015 à Montreuil-sur-Mer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le projet est porté par SCI DES VIOLETTES.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 223 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB277. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Montreuil-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil-sur-Mer Code postal 62170 Identifiant INSEE 62588
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | -223 m² | 149 m² |
| Locaux | 77 m² | 0 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 300 m² |
| Total | 449 m² | 0 m² | 223 m² | 0 m² | 223 m² | 0 m² | 449 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 77 m² | 0 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 300 m² |
| dont Bureaux | 77 m² | 0 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 300 m² |
| Total locaux | 77 m² | 0 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 300 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES VIOLETTES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 802750752
- SIRET
- 80275075200015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- MONTREUIL (62170)
Autres dossiers de SCI DES VIOLETTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0625881400004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62588 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |