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Déclaration préalable Mixte N° 0625881400014

Déclaration préalable n° 0625881400014 à Montreuil-sur-Mer pour 150 m² de logement et locaux, 5 Porte De France

Q: Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 210 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 5 Porte De France, à Montreuil-sur-Mer (62170).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CASICOPA et accordé le 25 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625881400014, déposé en mairie de Montreuil-sur-Mer.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2014

Dossier DP n° 0625881400014

Demandeur

CASICOPA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0625881400014, accordée le 25 mai 2014 à Montreuil-sur-Mer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 5 Porte De France. Le projet est porté par CASICOPA.

L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 210 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE69. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2014

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface du terrain

210 m²

Surface existante avant

480 m²

Surface créée

150 m²

Surface totale après

480 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

25/05/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montreuil-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montreuil-sur-Mer Code postal 62170 Identifiant INSEE 62588
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Travaux sur construction existante
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	100 m²	100 m²	0 m²	100 m²	200 m²
Locaux	380 m²	50 m²	150 m²	-100 m²	280 m²
Total	480 m²	150 m²	150 m²	0 m²	480 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	380 m²	0 m²	150 m²	-150 m²	230 m²
dont Hôtels	150 m²	0 m²	150 m²	-150 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	50 m²	0 m²	50 m²	50 m²
dont Bureaux	0 m²	50 m²	0 m²	50 m²	50 m²
Total locaux	380 m²	50 m²	150 m²	-100 m²	280 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CASICOPA

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 793876871
SIRET: 79387687100013
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: MONTREUIL (62170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0625881400014
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	62588 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	25 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 210 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 5 Porte De France, à Montreuil-sur-Mer (62170).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CASICOPA et accordé le 25 mai 2014.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 mai 2014).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625881400014, déposé en mairie de Montreuil-sur-Mer.

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PC n°0625881200017 Logement Annulé

33-35 Rue Ledent

Montreuil-sur-Mer (62170)

Extension sans transformation

19 mars 2013 470 m² SDP SARL DOUME

DP n°0625881300031 Locaux Autorisé

6 Rue Des Cordonniers

Montreuil-sur-Mer (62170)

Transformation sans extension

07 oct. 2013 42 m² SDP

PC n°0625881300005 Logement Annulé

11 Rue Du Paon

Montreuil-sur-Mer (62170)

Nouvelle construction

17 févr. 2014 145 m² SDP

DP n°0625881400029 Logement Autorisé

Montreuil-sur-Mer (62170)

Transformation sans extension

31 août 2014 384 m² SDP SCI DES VIOLETTES

PC n°0625881400004 Locaux Commencé

9Bis Rue Victor Dubourg

Montreuil-sur-Mer (62170)

Transformation sans extension

06 févr. 2015 223 m² SDP SCI DES VIOLETTES

DP n°0625881500001 Logement Terminé

19 Rue Carnot

Montreuil-sur-Mer (62170)

Transformation avec diminution

04 avr. 2015 475 m² SDP AVI

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