Permis de construire Locaux N° 0625872000013

Permis de construire à Montigny-en-Gohelle pour 2 074 m² de locaux - 2 Rue Malik Oussekine

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2021

Dossier PC n° 0625872000013

Demandeur

LE CARREFOUR DE LA FLEUR

Cette page présente le permis de construire n° 0625872000013, délivré le 15 juin 2021 à Montigny-en-Gohelle (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Rue Malik Oussekine, Montigny-en-Gohelle (62640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE CARREFOUR DE LA FLEUR. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 074 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN991, AN1129.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

8 011 m²

Surface créée

2 074 m²

Surface totale après

8 011 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2022.

Autorisation

15 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2021

Achèvement (DAACT)

30/06/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 29 jours

Durée du chantier

9 mois 17 jours

Délai total

1 an

Dépôt
30/06/2022
Autorisation
15/06/2021
Chantier (DOC)
13/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2022

Localisation du projet à Montigny-en-Gohelle

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AN991 AN1129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montigny-en-Gohelle Code postal 62640 Identifiant INSEE 62587
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 011 m² 0 m² 2 074 m² 0 m² 2 074 m² 0 m² 8 011 m²
Total 8 011 m² 0 m² 2 074 m² 0 m² 2 074 m² 0 m² 8 011 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 817 m² 0 m² 2 074 m² 0 m² 0 m² 2 074 m² 3 891 m²
Agricole et forestier 6 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 074 m² 0 m² 4 120 m²
Total locaux 8 011 m² 0 m² 2 074 m² 0 m² 2 074 m² 0 m² 8 011 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CARREFOUR DE LA FLEUR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
424071124
SIRET
42407112400012
Code APE (NAF)
47.76Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
Localisation
MONTIGNY-EN-GOHELLE (62640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625872000013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62587 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 juin 2021
Date de dépôt 30/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 074 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Malik Oussekine, Montigny-en-Gohelle (62640).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE CARREFOUR DE LA FLEUR et accordé le 15 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2021, ouverture de chantier le 13 septembre 2021, achèvement déclaré le 30 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625872000013, instruit par la commune de Montigny-en-Gohelle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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