Déclaration préalable Locaux N° 0625872100083

Déclaration préalable n° 0625872100083 à Montigny-en-Gohelle pour 49 m² de locaux, 29 Route D'harnes

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2021

Dossier DP n° 0625872100083

Demandeur

LES OLIVIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 23 novembre 2021 à Montigny-en-Gohelle (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0625872100083 porte sur un projet situé 29 Route D'harnes. LES OLIVIERS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 315 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE799. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 277 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montigny-en-Gohelle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

315 m²

Surface existante avant

156 m²

Surface créée

49 m²

Surface totale après

156 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
23/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montigny-en-Gohelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE799

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montigny-en-Gohelle Code postal 62640 Identifiant INSEE 62587
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² -49 m² 107 m²
Locaux 0 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total 156 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 156 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES OLIVIERS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
904453420
SIRET
90445342000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HÉNIN-BEAUMONT (62110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625872100083
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62587 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 315 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 29 Route D'harnes, à Montigny-en-Gohelle (62640).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LES OLIVIERS et accordé le 23 novembre 2021.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0625872100083, déposé en mairie de Montigny-en-Gohelle.

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