Permis de construire n° 0625871600012 à Montigny-en-Gohelle pour 454 m² de locaux, 95 Rue Paul Dutreaux
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 février 2017
Dossier PC n° 0625871600012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 février 2017 à Montigny-en-Gohelle (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0625871600012 porte sur un projet situé 95 Rue Paul Dutreaux.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 008 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 454 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AE210, AE212, AE213. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 277 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montigny-en-Gohelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montigny-en-Gohelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montigny-en-Gohelle Code postal 62640 Identifiant INSEE 62587
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 354 m² | 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 454 m² | 808 m² |
| Total | 354 m² | 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 454 m² | 808 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 354 m² | 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 454 m² | 808 m² |
| Total locaux | 354 m² | 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 454 m² | 808 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTIGNY-EN-GOHELLE (62640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0625871600012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62587 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |