Permis de construire Logement N° 0625871600010

Permis de construire à Montigny-en-Gohelle pour 1 032 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 février 2017

Dossier PC n° 0625871600010

Demandeur

DASA

Cette page présente le permis de construire n° 0625871600010, délivré le 27 février 2017 à Montigny-en-Gohelle (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Montigny-en-Gohelle (62640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DASA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 032 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 11 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3, 9 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 032 m²

Variation nette

+1 032 m²

Surface totale après

1 032 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2018.

Autorisation

27 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2017

Achèvement (DAACT)

31/12/2018

Délai autorisation - chantier

7 mois 5 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
27/02/2017
Chantier (DOC)
02/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2018

Localisation du projet à Montigny-en-Gohelle

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montigny-en-Gohelle Code postal 62640 Identifiant INSEE 62587
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 032 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 032 m² 1 032 m²
Total 0 m² 1 032 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 032 m² 1 032 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements individuels 11
Individuels groupés 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 9 - - 11
- - 18,2 % 81,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
383381365
SIRET
38338136500048
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
BULLY-LES-MINES (62110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625871600010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62587 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en individuel, pour 1 032 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Montigny-en-Gohelle (62640).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DASA et accordé le 27 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 février 2017, ouverture de chantier le 2 octobre 2017, achèvement déclaré le 31 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 9 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625871600010, instruit par la commune de Montigny-en-Gohelle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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