Permis de construire n° 0625852100005 à Montcavrel pour 122 m² de locaux, Rue De Sehen
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2022
Dossier PC n° 0625852100005
Demandeur
COMMUNE DE MONTCAVREL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 mars 2022 à Montcavrel (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0625852100005 porte sur un projet situé Rue De Sehen. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MONTCAVREL.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montcavrel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montcavrel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montcavrel Code postal 62170 Identifiant INSEE 62585
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | -107 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 15 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 122 m² |
| Total | 107 m² | 15 m² | 107 m² | 0 m² | 107 m² | 15 m² | 122 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 15 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 122 m² |
| Total locaux | 0 m² | 15 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 122 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTCAVREL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216205856
- SIRET
- 21620585600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MONTCAVREL (62170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0625852100005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62585 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |