Permis de construire n° 0625832000002 à Mondicourt pour 676 m² de locaux, 8 Rue De Pas-En-Artois
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2020
Dossier PC n° 0625832000002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mondicourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0625832000002 a été délivré le 28 juin 2020, pour un projet situé 8 Rue De Pas-En-Artois.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 315 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 676 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1114, C1115, C1120. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mondicourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Mondicourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mondicourt Code postal 62760 Identifiant INSEE 62583
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² |
| Locaux | 4 500 m² | 676 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 676 m² | 5 176 m² |
| Total | 4 695 m² | 676 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 676 m² | 5 371 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 500 m² | 676 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 676 m² | 5 176 m² |
| Total locaux | 4 500 m² | 676 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 676 m² | 5 176 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONDICOURT (62760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0625832000002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62583 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |