Permis de construire n° 0625831900011 à Mondicourt pour 630 m² de locaux, 10 Rue De Lucheux
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2020
Dossier PC n° 0625831900011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 mars 2020 à Mondicourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0625831900011 porte sur un projet situé 10 Rue De Lucheux.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 388 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 630 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A297, A300. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mondicourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2020. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
29/07/2020
Achèvement (DAACT)
28/12/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Mondicourt
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mondicourt Code postal 62760 Identifiant INSEE 62583
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 840 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 4 470 m² |
| Total | 3 840 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 4 470 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 840 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 4 470 m² |
| Total locaux | 3 840 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 4 470 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONDICOURT (62760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0625831900011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62583 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |