Permis de construire Locaux N° 0625821700004

Permis de construire à Monchy-le-Preux pour 519 m² de locaux - Chemi Du Bois Chemin Verds

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2017

Dossier PC n° 0625821700004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0625821700004, délivré le 12 mai 2017 à Monchy-le-Preux (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Chemi Du Bois Chemin Verds, Monchy-le-Preux (62118). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 519 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC11.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface existante avant

528 m²

Surface créée

519 m²

Variation nette

+519 m²

Surface totale après

1 047 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2018.

Autorisation

12 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2018

Achèvement (DAACT)

15/03/2018

Délai autorisation - chantier

8 mois 3 jours

Durée du chantier

2 mois

Délai total

10 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/05/2017
Chantier (DOC)
15/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2018

Localisation du projet à Monchy-le-Preux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin Verds

Territoires administratifs

Commune
Monchy-le-Preux Code postal 62118 Identifiant INSEE 62582
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 528 m² 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 519 m² 1 047 m²
Total 528 m² 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 519 m² 1 047 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 528 m² 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 519 m² 1 047 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VITRY EN ARTOIS (62490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625821700004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62582 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemi Du Bois Chemin Verds, Monchy-le-Preux (62118).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mai 2017, ouverture de chantier le 15 janvier 2018, achèvement déclaré le 15 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625821700004, instruit par la commune de Monchy-le-Preux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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