Permis de construire n° 0625821600001 à Monchy-le-Preux pour 267 m² de locaux, Rle De L Eglise
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2016
Dossier PC n° 0625821600001
Demandeur
COMMUNE DE MONCHY LE PREUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0625821600001, délivré le 22 mars 2016 à Monchy-le-Preux (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rle De L Eglise. La demande émane de COMMUNE DE MONCHY LE PREUX.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 434 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 267 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA7. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monchy-le-Preux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Monchy-le-Preux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monchy-le-Preux Code postal 62118 Identifiant INSEE 62582
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 65 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 332 m² |
| Total | 65 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 332 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 65 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 332 m² |
| Total locaux | 65 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 332 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONCHY LE PREUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216205823
- SIRET
- 21620582300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MONCHY-LE-PREUX (62118)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONCHY LE PREUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0625821600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62582 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |