Permis de construire n° 0625802000006 à Monchy-Breton pour 72 m² de locaux, 34 Rue De Saint Pol
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2021
Dossier PC n° 0625802000006
Demandeur
SCI SD DES HAUTS DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Monchy-Breton (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0625802000006 a été délivré le 15 mars 2021, pour un projet situé 34 Rue De Saint Pol. Le dossier a été déposé par SCI SD DES HAUTS DE FRANCE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 239 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B547, B503. Au total, 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monchy-Breton sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Monchy-Breton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monchy-Breton Code postal 62127 Identifiant INSEE 62580
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 382 m² | 72 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 45 m² | 427 m² |
| Total | 382 m² | 72 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 45 m² | 427 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 382 m² | 72 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 45 m² | 427 m² |
| Total locaux | 382 m² | 72 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 45 m² | 427 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SD DES HAUTS DE FRANCE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 450750591
- SIRET
- 45075059100015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- MONCHY BRETON (62127)
Autres dossiers de SCI SD DES HAUTS DE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0625802000006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62580 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |