Permis de construire n° 0625801300002 à Monchy-Breton pour 948 m² de locaux, Hameau D Orlencourt
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2013
Dossier PC n° 0625801300002
Demandeur
GAEC LHERBIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Hameau D Orlencourt, le permis de construire n° 0625801300002 a été délivré le 21 mai 2013 à Monchy-Breton (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le projet est porté par GAEC LHERBIER.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 948 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 916 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 948 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B626, ZE63. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monchy-Breton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2013. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2013
Achèvement (DAACT)
10/10/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Monchy-Breton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau D Orlencourt
Territoires administratifs
- Commune
- Monchy-Breton Code postal 62127 Identifiant INSEE 62580
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 950 m² | 948 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 858 m² | 1 808 m² |
| Total | 950 m² | 948 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 858 m² | 1 808 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 950 m² | 948 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 858 m² | 1 808 m² |
| Total locaux | 950 m² | 948 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 858 m² | 1 808 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LHERBIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 412062952
- SIRET
- 41206295200012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- BAILLEUL-AUX-CORNAILLES (62127)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0625801300002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62580 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |