Permis de construire n° 0625801300001 à Monchy-Breton pour 450 m² de locaux, 117 Imp Du Blanc
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2013
Dossier PC n° 0625801300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 mai 2013 à Monchy-Breton (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0625801300001 porte sur un projet situé 117 Imp Du Blanc.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 664 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 450 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B339, B340, B531. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monchy-Breton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2014. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2013
Achèvement (DAACT)
21/02/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
9 mois
Localisation du projet à Monchy-Breton
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monchy-Breton Code postal 62127 Identifiant INSEE 62580
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² |
| Locaux | 1 658 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 2 108 m² |
| Total | 1 868 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 2 318 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 658 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 2 108 m² |
| Total locaux | 1 658 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 2 108 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONCHY-BRETON (62127)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0625801300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62580 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |