Permis de construire Locaux N° 0625772000001

Permis de construire n° 0625772000001 à Monchel-sur-Canche pour 151 m² de locaux, 52 Rue De Saint-Pol

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2021

Dossier PC n° 0625772000001

Demandeur

CLERET

Synthèse du dossier et statut administratif

À Monchel-sur-Canche (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0625772000001 a été délivré le 18 juin 2021, pour un projet situé 52 Rue De Saint-Pol. La demande émane de CLERET.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 922 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 151 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA28, ZA18, ZA17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monchel-sur-Canche.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

133 922 m²

Surface créée

151 m²

Variation nette

+151 m²

Surface totale après

151 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
18/06/2021
3
Chantier (DOC)
15/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Monchel-sur-Canche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA28 ZA18 ZA17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monchel-sur-Canche Code postal 62270 Identifiant INSEE 62577
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²
Total 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²
Total locaux 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
328567284
SIRET
32856728400018
Code APE (NAF)
03.21Z - Aquaculture en mer
Taille d'entreprise
10-19 salariés
Année de création
1971
Localisation
MONCHEL-SUR-CANCHE (62270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625772000001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62577 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 922 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 52 Rue De Saint-Pol, à Monchel-sur-Canche (62270).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CLERET et accordée le 18 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 juin 2021, ouverture de chantier le 15 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0625772000001, déposé en mairie de Monchel-sur-Canche.

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