Permis de construire n° 0625771600001 à Monchel-sur-Canche pour 3 016 m² de locaux, 65 Rue De Saint Pol
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2016
Dossier PC n° 0625771600001
Demandeur
EARL DU BOIS DES VIGNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 65 Rue De Saint Pol, le permis de construire n° 0625771600001 a été délivré le 11 avril 2016 à Monchel-sur-Canche (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). EARL DU BOIS DES VIGNES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 016 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 296 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 016 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A202. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monchel-sur-Canche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Monchel-sur-Canche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monchel-sur-Canche Code postal 62270 Identifiant INSEE 62577
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 016 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 016 m² | 3 016 m² |
| Total | 0 m² | 3 016 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 016 m² | 3 016 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 016 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 016 m² | 3 016 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 016 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 016 m² | 3 016 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU BOIS DES VIGNES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 387750557
- SIRET
- 38775055700010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MONCHEL-SUR-CANCHE (62270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0625771600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62577 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |