Permis de construire Locaux N° 0625712100037

Permis de construire n° 0625712100037 à Merlimont pour 214 m² de locaux, 236 Av De La Plage

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2021

Dossier PC n° 0625712100037

Demandeur

LIGUE ENSEIGNEMENT PAS CALAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Merlimont (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0625712100037 a été délivré le 21 octobre 2021, pour un projet situé 236 Av De La Plage. Le dossier a été déposé par LIGUE ENSEIGNEMENT PAS CALAIS.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1509, E1510, E1511. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 301 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merlimont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 690 m²

Surface existante avant

355 m²

Surface créée

214 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

426 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
21/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Merlimont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1509 E1510 E1511

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Merlimont Code postal 62155 Identifiant INSEE 62571
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 0 m² 28 m² 106 m² -134 m² 6 m²
Locaux 215 m² 108 m² 106 m² 9 m² 0 m² 205 m² 420 m²
Total 355 m² 108 m² 106 m² 37 m² 106 m² 71 m² 426 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 215 m² 108 m² 106 m² 9 m² 0 m² 205 m² 420 m²
Total locaux 215 m² 108 m² 106 m² 9 m² 0 m² 205 m² 420 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LIGUE ENSEIGNEMENT PAS CALAIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775630601
SIRET
77563060100208
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1900
Localisation
MERLIMONT (62155)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625712100037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62571 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 690 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 236 Av De La Plage, à Merlimont (62155).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LIGUE ENSEIGNEMENT PAS CALAIS et accordé le 21 octobre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625712100037, déposé en mairie de Merlimont.

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