Permis de construire n° 0625711300022 à Merlimont pour 72 m² de locaux, 236 Avenue De La Plage
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2013
Dossier PC n° 0625711300022
Demandeur
LIGUE ENSEIGNEMENT PAS CALAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 236 Avenue De La Plage, le permis de construire n° 0625711300022 a été délivré le 18 décembre 2013 à Merlimont (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est LIGUE ENSEIGNEMENT PAS CALAIS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 72 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1509, E1510, E1511. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 301 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merlimont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Merlimont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merlimont Code postal 62155 Identifiant INSEE 62571
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 680 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 2 752 m² |
| Total | 2 680 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 2 752 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 680 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 2 752 m² |
| dont Hôtels | 2 680 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 2 752 m² |
| Total locaux | 2 680 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 2 752 m² |
Ce dossier crée 72 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LIGUE ENSEIGNEMENT PAS CALAIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775630601
- SIRET
- 77563060100208
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ARRAS (62031)
Autres dossiers de LIGUE ENSEIGNEMENT PAS CALAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0625711300022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62571 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |