Permis de construire Logement N° 0625711200045

Permis de construire n° 0625711200045 à Merlimont pour 590 m² de logement, avenue du Nord

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 février 2013

Dossier PC n° 0625711200045

Demandeur

FINACHEF PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0625711200045 a été délivré le 15 février 2013 à Merlimont (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé avenue du Nord. Le marchand de biens FINACHEF PROMOTION est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 13 appartements, après démolition des 112 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 590 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 775 m², soit 45 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 431, AH 432, AH 433. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue du Nord, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 305 permis de construire et déclarations préalables à Merlimont, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

775 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

590 m²

Variation nette

+478 m²

Surface totale après

590 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/01/2016
2
Autorisation
15/02/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Merlimont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 431 AH 432 AH 433

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Merlimont Code postal 62155 Identifiant INSEE 62571
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 112 m² existants et construit 590 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 775 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 590 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 13 logements créés, soit un ratio de 45 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 112 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 112 m² à 590 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 112 m² 590 m² 0 m² 112 m² 0 m² 478 m² 590 m²
Total 112 m² 590 m² 0 m² 112 m² 0 m² 478 m² 590 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 13 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 8 logements sur 13.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
4 4 5 - - - 13
30,8 % 30,8 % 38,5 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens FINACHEF PROMOTION, une SARL basée à Paris. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

FINACHEF PROMOTION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
798482634
SIRET
79848263400010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
PARIS (75116)

Autres dossiers de FINACHEF PROMOTION

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625711200045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62571 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 15 février 2013
Date de dépôt 06/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles AH 431, AH 432, AH 433 à Merlimont (62155)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, avenue du Nord à Merlimont (62155)

L’autre dossier recensé avenue du Nord depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Merlimont

Autres types d'autorisations à Merlimont