Permis de construire Logement N° 0625711100069

Permis de construire n° 0625711100069 à Merlimont pour 139 m² de logement, Rue Du Communal Domaine Alexia Lot Na 5

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2013

Dossier PC n° 0625711100069

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0625711100069 a été délivré le 1 mars 2013 à Merlimont (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Communal Domaine Alexia Lot Na 5.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 410 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT153, AT159, AT163. Le dossier a été instruit en 2 ans 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 301 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merlimont.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 410 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2013. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2013

Achèvement (DAACT)

15/04/2013

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2011
Autorisation
01/03/2013
Chantier (DOC)
01/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2013

Localisation du projet à Merlimont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT153 AT159 AT163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine Alexia Lot Na 5

Territoires administratifs

Commune
Merlimont Code postal 62155 Identifiant INSEE 62571
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Total 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STELLA PLAGE (62780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625711100069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62571 - Voir la page commune
Année de dépôt 2011
Date d'autorisation 1 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2011
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 410 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Du Communal Domaine Alexia Lot Na 5, à Merlimont (62155).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mars 2013, ouverture de chantier le 1 mars 2013, achèvement déclaré le 15 avril 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0625711100069, déposé en mairie de Merlimont.

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