Permis de construire Locaux N° 0625701300009

Permis de construire à Méricourt pour 84 m² de locaux - 349 Avenu De Floha

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2014

Dossier PC n° 0625701300009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0625701300009, délivré le 8 janvier 2014 à Méricourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 349 Avenu De Floha, Méricourt (62680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 84 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC236.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

422 m²

Surface créée

84 m²

Surface totale après

422 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2014.

Autorisation

8 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2014

Achèvement (DAACT)

19/01/2014

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

11 jours

Délai total

11 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
08/01/2014
Chantier (DOC)
08/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
19/01/2014

Localisation du projet à Méricourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Méricourt Code postal 62680 Identifiant INSEE 62570
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 422 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 422 m²
Total 422 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 422 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 422 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 422 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERICOURT (62680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625701300009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62570 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 84 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 349 Avenu De Floha, Méricourt (62680).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 janvier 2014, ouverture de chantier le 8 janvier 2014, achèvement déclaré le 19 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625701300009, instruit par la commune de Méricourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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