Permis de construire Logement N° 0625701300004

Permis de construire n° 0625701300004 à Méricourt pour 145 m² de logement, 39 Rue De L'egalité

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2013

Dossier PC n° 0625701300004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 39 Rue De L'egalité, le permis de construire n° 0625701300004 a été délivré le 7 novembre 2013 à Méricourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 974 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR349. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méricourt.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 974 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
07/11/2013
3
Chantier (DOC)
15/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Méricourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR349

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Méricourt Code postal 62680 Identifiant INSEE 62570
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERICOURT (62680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625701300004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62570 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 974 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 39 Rue De L'egalité, à Méricourt (62680).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 novembre 2013, ouverture de chantier le 15 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0625701300004, déposé en mairie de Méricourt.

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