Permis de construire Locaux N° 0625692300004

Permis de construire n° 0625692300004 à Merck-Saint-Liévin pour 32 m² de locaux, 6 Rue Principale

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2023

Dossier PC n° 0625692300004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0625692300004 a été délivré le 18 octobre 2023 à Merck-Saint-Liévin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 6 Rue Principale.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 698 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL123, AL124, AL125. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merck-Saint-Liévin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 698 m²

Surface existante avant

3 238 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

-219 m²

Surface totale après

3 019 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
18/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Merck-Saint-Liévin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL123 AL124 AL125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Merck-Saint-Liévin Code postal 62560 Identifiant INSEE 62569
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m²
Locaux 3 068 m² 32 m² 0 m² 251 m² 0 m² -219 m² 2 849 m²
Total 3 238 m² 32 m² 0 m² 251 m² 0 m² -219 m² 3 019 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 068 m² 32 m² 0 m² 251 m² 0 m² -219 m² 2 849 m²
Total locaux 3 068 m² 32 m² 0 m² 251 m² 0 m² -219 m² 2 849 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERCK-SAINT-LIEVIN (62560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625692300004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62569 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 698 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Principale, à Merck-Saint-Liévin (62560).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625692300004, déposé en mairie de Merck-Saint-Liévin.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Merck-Saint-Liévin

Autres types d'autorisations à Merck-Saint-Liévin