Permis de construire Locaux N° 0625651800001

Permis de construire n° 0625651800001 à Mencas pour 1 584 m² de locaux, Rue Principale

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2018

Dossier PC n° 0625651800001

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LES PRES A JONCS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mencas (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0625651800001 a été délivré le 10 mai 2018, pour un projet situé Rue Principale. Le dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LES PRES A JONCS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 584 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB7, ZB6, ZB5. L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mencas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 800 m²

Surface existante avant

6 560 m²

Surface créée

1 584 m²

Variation nette

+1 584 m²

Surface totale après

8 144 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2021. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2019

Achèvement (DAACT)

01/06/2021

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans

Dépôt
01/06/2021
Autorisation
10/05/2018
Chantier (DOC)
01/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2021

Localisation du projet à Mencas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB7 ZB6 ZB5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mencas Code postal 62310 Identifiant INSEE 62565
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 560 m² 1 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 584 m² 8 144 m²
Total 6 560 m² 1 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 584 m² 8 144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 6 560 m² 1 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 584 m² 8 144 m²
Total locaux 6 560 m² 1 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 584 m² 8 144 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LES PRES A JONCS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
395189657
SIRET
39518965700012
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1994
Localisation
MENCAS (62310)

Autres dossiers de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LES PRES A JONCS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625651800001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62565 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 mai 2018
Date de dépôt 01/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 800 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Principale, à Mencas (62310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LES PRES A JONCS et accordé le 10 mai 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mai 2018, ouverture de chantier le 1 juin 2019, achèvement déclaré le 1 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625651800001, déposé en mairie de Mencas.

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