Permis de construire n° 0625631700026 à Mazingarbe pour 101 m² de locaux, Rue Decatoire Et Briquet
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2017
Dossier PC n° 0625631700026
Demandeur
COMMUNE DE MAZINGARBE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0625631700026 a été délivré le 6 septembre 2017 à Mazingarbe (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Decatoire Et Briquet. COMMUNE DE MAZINGARBE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 303 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO4, AO5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 422 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazingarbe est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Mazingarbe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mazingarbe Code postal 62670 Identifiant INSEE 62563
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 101 m² | -212 m² | 4 m² |
| Locaux | 1 470 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 1 571 m² |
| Total | 1 686 m² | 0 m² | 101 m² | 111 m² | 101 m² | -111 m² | 1 575 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 470 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 1 571 m² |
| Total locaux | 1 470 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 1 571 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAZINGARBE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216205633
- SIRET
- 21620563300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MAZINGARBE (62670)
Autres dossiers de COMMUNE DE MAZINGARBE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0625631700026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62563 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |