Permis de construire Locaux N° 0625631300009

Permis de construire n° 0625631300009 à Mazingarbe pour 721 m² de locaux, 0003 Rue Alfred Lefebvre

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2013

Dossier PC n° 0625631300009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0625631300009 a été délivré le 21 octobre 2013 à Mazingarbe (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 0003 Rue Alfred Lefebvre.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 721 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 118 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO4, AO3. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 422 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazingarbe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/10/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 118 m²

Surface existante avant

1 419 m²

Surface créée

721 m²

Variation nette

-265 m²

Surface totale après

1 154 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
21/10/2013
3
Chantier (DOC)
04/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mazingarbe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO4 AO3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mazingarbe Code postal 62670 Identifiant INSEE 62563
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 003 m² 0 m² 0 m² 265 m² 721 m² -986 m² 17 m²
Locaux 416 m² 0 m² 721 m² 0 m² 0 m² 721 m² 1 137 m²
Total 1 419 m² 0 m² 721 m² 265 m² 721 m² -265 m² 1 154 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 416 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 721 m² 0 m² 0 m² 721 m² 721 m²
Total locaux 416 m² 0 m² 721 m² 0 m² 0 m² 721 m² 1 137 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAZINGARBE (62670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625631300009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62563 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 721 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 118 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 0003 Rue Alfred Lefebvre, à Mazingarbe (62670).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 octobre 2013, ouverture de chantier le 4 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625631300009, déposé en mairie de Mazingarbe.

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