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Permis de construire Locaux N° 0625631200022

Permis de construire à Mazingarbe pour 478 m² de locaux - 0049 Rue Florent Evrard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 041 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0049 Rue Florent Evrard, Mazingarbe (62670).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MAZINGARBE et accordé le 7 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 mars 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625631200022, instruit par la commune de Mazingarbe.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2013

Dossier PC n° 0625631200022

Demandeur

COMMUNE DE MAZINGARBE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0625631200022, délivré le 7 mars 2013 à Mazingarbe (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 0049 Rue Florent Evrard, Mazingarbe (62670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MAZINGARBE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 041 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 478 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AR1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

07/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 041 m²

Surface créée

478 m²

Variation nette

+478 m²

Surface totale après

478 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

7 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Mazingarbe

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AR1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mazingarbe Code postal 62670 Identifiant INSEE 62563
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	478 m²	0 m²	0 m²	0 m²	478 m²	478 m²
Total	0 m²	478 m²	0 m²	0 m²	0 m²	478 m²	478 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	478 m²	0 m²	0 m²	0 m²	478 m²	478 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAZINGARBE

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216205633
SIRET: 21620563300011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MAZINGARBE (62670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0625631200022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62563 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	7 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 041 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0049 Rue Florent Evrard, Mazingarbe (62670).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MAZINGARBE et accordé le 7 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 mars 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625631200022, instruit par la commune de Mazingarbe.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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