Permis de construire Logement N° 0625631200019

Permis de construire n° 0625631200019 à Mazingarbe pour 146 m² de logement, 66 Rue Lamartine

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2013

Dossier PC n° 0625631200019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0625631200019 a été délivré le 25 janvier 2013 à Mazingarbe (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 66 Rue Lamartine.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 422 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazingarbe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

200 m²

Surface existante avant

159 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

-13 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
25/01/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mazingarbe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mazingarbe Code postal 62670 Identifiant INSEE 62563
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 24 m² 122 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Locaux 159 m² 0 m² 0 m² 37 m² 122 m² -159 m² 0 m²
Total 159 m² 24 m² 122 m² 37 m² 122 m² -13 m² 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAZINGARBE (62670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625631200019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62563 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 25 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 66 Rue Lamartine, à Mazingarbe (62670).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 janvier 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625631200019, déposé en mairie de Mazingarbe.

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