Permis de construire Logement N° 0625602400023

Permis de construire à Marquise pour 275 m² de logement - Rue Pasteur

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2025

Dossier PC n° 0625602400023

Demandeur

DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS

Cette page présente le permis de construire n° 0625602400023, délivré le 14 mars 2025 à Marquise (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Pasteur, Marquise (62250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 566 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO188.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

566 m²

Surface créée

275 m²

Variation nette

+275 m²

Surface totale après

275 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
14/03/2025
3
Chantier (DOC)
22/07/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marquise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marquise Code postal 62250 Identifiant INSEE 62560
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²
Total 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS

Voir les 173 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
226200012
SIRET
22620001200012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
ARRAS (62000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625602400023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62560 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 566 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Pasteur, Marquise (62250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS et accordé le 14 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 mars 2025, ouverture de chantier le 22 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625602400023, instruit par la commune de Marquise.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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