Permis de construire n° 0625572300007 à Marœuil pour 99 m² de locaux, Voie Communale Brunehaut
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2023
Dossier PC n° 0625572300007
Demandeur
DES PRETRES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marœuil (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0625572300007 a été délivré le 24 juillet 2023, pour un projet situé Voie Communale Brunehaut. Le projet est porté par DES PRETRES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 684 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH652, ZH653. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marœuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marœuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marœuil Code postal 62161 Identifiant INSEE 62557
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 154 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 1 253 m² |
| Total | 1 154 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 1 253 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 154 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 1 253 m² |
| Total locaux | 1 154 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 1 253 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES PRETRES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 805055340
- SIRET
- 80505534000014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- ETRUN (62161)
Autres dossiers de DES PRETRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0625572300007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62557 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |