Permis de construire Locaux N° 0625571700007

Permis de construire à Marœuil pour 1 154 m² de locaux - Zal Le Brunehaut

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2017

Dossier PC n° 0625571700007

Demandeur

DES PRETRES

Cette page présente le permis de construire n° 0625571700007, délivré le 27 juillet 2017 à Marœuil (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Zal Le Brunehaut, Marœuil (62161). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DES PRETRES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 842 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 154 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH65.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 842 m²

Surface créée

1 154 m²

Variation nette

+1 154 m²

Surface totale après

1 154 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2018.

Autorisation

27 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2017

Achèvement (DAACT)

01/07/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois 5 jours

Durée du chantier

10 mois

Délai total

11 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/07/2017
Chantier (DOC)
01/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2018

Localisation du projet à Marœuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zal Le Brunehaut

Territoire administratif

Commune
Marœuil Code postal 62161 Identifiant INSEE 62557
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 154 m² 1 154 m²
Total 0 m² 1 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 154 m² 1 154 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 154 m² 1 154 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES PRETRES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
805055340
SIRET
80505534000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ETRUN (62161)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625571700007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62557 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 842 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zal Le Brunehaut, Marœuil (62161).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DES PRETRES et accordé le 27 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juillet 2017, ouverture de chantier le 1 septembre 2017, achèvement déclaré le 1 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625571700007, instruit par la commune de Marœuil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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