Permis de construire Locaux N° 0625571800031

Permis de construire n° 0625571800031 à Marœuil pour 437 m² de locaux, 125 Zal Le Brunehaut

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2018

Dossier PC n° 0625571800031

Demandeur

SCI DU POT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 octobre 2018 à Marœuil (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0625571800031 porte sur un projet situé 125 Zal Le Brunehaut. La demande émane de SCI DU POT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 561 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 220 m² en commerce et activités de service et 217 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH55, ZH59. Au total, 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marœuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 561 m²

Surface existante avant

900 m²

Surface créée

437 m²

Variation nette

+437 m²

Surface totale après

1 337 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/09/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2019

Achèvement (DAACT)

14/09/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
14/09/2019
Autorisation
02/10/2018
Chantier (DOC)
11/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
14/09/2019

Localisation du projet à Marœuil

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZH55 ZH59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marœuil Code postal 62161 Identifiant INSEE 62557
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 900 m² 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 437 m² 1 337 m²
Total 900 m² 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 437 m² 1 337 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 900 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 1 120 m²
Autres activités 0 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 217 m²
dont Bureaux 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²
dont Entrepôt 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Total locaux 900 m² 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 437 m² 1 337 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU POT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
837589936
SIRET
83758993600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DUISANS (62161)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625571800031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62557 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 octobre 2018
Date de dépôt 14/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 561 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 125 Zal Le Brunehaut, à Marœuil (62161).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DU POT et accordé le 2 octobre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 octobre 2018, ouverture de chantier le 11 mars 2019, achèvement déclaré le 14 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625571800031, déposé en mairie de Marœuil.

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