Permis de construire Locaux N° 0625571800028

Permis de construire n° 0625571800028 à Marœuil pour 90 m² de locaux, 133 Rue Jean Jaures

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2018

Dossier PC n° 0625571800028

Demandeur

SCM CENTRE MEDICAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0625571800028, délivré le 17 octobre 2018 à Marœuil (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 133 Rue Jean Jaures. Le projet est porté par SCM CENTRE MEDICAL.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 071 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D73. Ce dossier s'inscrit parmi les 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marœuil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 071 m²

Surface existante avant

212 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

302 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/09/2019
Autorisation
17/10/2018
3
Chantier (DOC)
01/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marœuil

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

D73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marœuil Code postal 62161 Identifiant INSEE 62557
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 212 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 302 m²
Total 212 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 302 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 212 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 302 m²
dont Bureaux 212 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 302 m²
Total locaux 212 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 302 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCM CENTRE MEDICAL

Catégorie
SEP
Catégorie juridique
Société en participation entre personnes physiques
SIREN
303743215
SIRET
30374321500012
Code APE (NAF)
82.19Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Localisation
MAROEUIL (62161)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625571800028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62557 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 octobre 2018
Date de dépôt 01/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 071 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 133 Rue Jean Jaures, à Marœuil (62161).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCM CENTRE MEDICAL et accordée le 17 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 octobre 2018, ouverture de chantier le 1 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625571800028, déposé en mairie de Marœuil.

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