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Permis de construire Mixte N° 0625571400008

Permis de construire n° 0625571400008 à Marœuil pour 242 m² de logement et locaux, 2 Pl De La Gare

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 385 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 2 Pl De La Gare, à Marœuil (62161).

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mai 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0625571400008, déposé en mairie de Marœuil.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2015

Dossier PC n° 0625571400008

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0625571400008 a été délivré le 19 mai 2015 à Marœuil (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Pl De La Gare.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 385 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E378. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marœuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

385 m²

Surface existante avant

242 m²

Surface créée

242 m²

Surface totale après

242 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

19/05/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marœuil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E378

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marœuil Code postal 62161 Identifiant INSEE 62557
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	142 m²	0 m²	142 m²	142 m²
Locaux	242 m²	100 m²	242 m²	-142 m²	100 m²
Total	242 m²	242 m²	242 m²	0 m²	242 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	100 m²	0 m²	100 m²	-100 m²	0 m²
Autres activités	142 m²	100 m²	142 m²	-42 m²	100 m²
dont Bureaux	142 m²	100 m²	142 m²	-42 m²	100 m²
Total locaux	242 m²	100 m²	242 m²	-142 m²	100 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	2	-	-	-	2
-	-	100,0 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ACQ (62144)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0625571400008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62557 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	19 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 385 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 2 Pl De La Gare, à Marœuil (62161).

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mai 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0625571400008, déposé en mairie de Marœuil.

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PC n°0625571300006 Locaux Autorisé

47 Rue De Louez

Marœuil (62161)

Nouvelle construction

10 janv. 2014 130 m² SDP

PC n°0625571400002 Locaux Commencé

Rue De Neuville

Marœuil (62161)

Nouvelle construction

28 juil. 2014 870 m² SDP SCEA FERME NOTRE DAME

PC n°0625571400005 Logement Commencé

Rte De Neuville

Marœuil (62161)

Nouvelle construction

07 janv. 2015 81 m² SDP

PC n°0625571500003 Logement Annulé

Rue De La Marliere

Marœuil (62161)

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03 juin 2015 191 m² SDP

PC n°0625571500006 Locaux Annulé

Zal Brunehaut

Marœuil (62161)

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10 juil. 2015 1 679 m² SDP

PC n°0625571500008 Logement Commencé

21 Rue Des Laboureurs

Marœuil (62161)

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25 sept. 2015 129 m² SDP

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