Permis de construire n° 0625571400002 à Marœuil pour 870 m² de locaux, Rue De Neuville
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2014
Dossier PC n° 0625571400002
Demandeur
SCEA FERME NOTRE DAME
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juillet 2014 à Marœuil (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0625571400002 porte sur un projet situé Rue De Neuville. Le dossier a été déposé par SCEA FERME NOTRE DAME.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 870 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH4. Ce dossier fait partie des 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marœuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Marœuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marœuil Code postal 62161 Identifiant INSEE 62557
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 266 m² | 870 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 870 m² | 1 136 m² |
| Total | 266 m² | 870 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 870 m² | 1 136 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 266 m² | 870 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 870 m² | 1 136 m² |
| Total locaux | 266 m² | 870 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 870 m² | 1 136 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA FERME NOTRE DAME
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 327655262
- SIRET
- 32765526200027
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- MAR UIL (62161)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0625571400002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62557 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 04/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |