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Permis de construire Locaux N° 0625562200002

Permis de construire n° 0625562200002 à Marles-sur-Canche pour 78 m² de locaux, 1 Rue De Marant

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 190 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De Marant, à Marles-sur-Canche (62170).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MARLES SUR CANCHE et accordé le 27 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 janvier 2023, ouverture de chantier le 3 avril 2023, achèvement déclaré le 14 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625562200002, déposé en mairie de Marles-sur-Canche.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2023

Dossier PC n° 0625562200002

Demandeur

COMMUNE DE MARLES SUR CANCHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Marles-sur-Canche (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0625562200002 a été délivré le 27 janvier 2023, pour un projet situé 1 Rue De Marant. Le projet est porté par COMMUNE DE MARLES SUR CANCHE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 190 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B92, B93. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marles-sur-Canche est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 190 m²

Surface existante avant

330 m²

Surface créée

78 m²

Surface totale après

330 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2024. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2023

Achèvement (DAACT)

14/03/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/01/2023

Chantier (DOC)

03/04/2023

Achèvement (DAACT)

14/03/2024

Localisation du projet à Marles-sur-Canche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B92 B93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marles-sur-Canche Code postal 62170 Identifiant INSEE 62556
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	330 m²	0 m²	78 m²	0 m²	78 m²	0 m²	330 m²
Total	330 m²	0 m²	78 m²	0 m²	78 m²	0 m²	330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	78 m²	0 m²	78 m²	78 m²
Équipements publics	330 m²	0 m²	78 m²	-78 m²	252 m²
Total locaux	330 m²	78 m²	78 m²	0 m²	330 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MARLES SUR CANCHE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216205567
SIRET: 21620556700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MARLES SUR CANCHE (62170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0625562200002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62556 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 190 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De Marant, à Marles-sur-Canche (62170).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MARLES SUR CANCHE et accordé le 27 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 janvier 2023, ouverture de chantier le 3 avril 2023, achèvement déclaré le 14 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625562200002, déposé en mairie de Marles-sur-Canche.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Marles-sur-Canche

PC n°0625561500005 Locaux Autorisé

15 Rue De Marant

Marles-sur-Canche (62170)

Nouvelle construction

16 févr. 2016 100 m² SDP

PC n°0625561600001 Logement Terminé

Rue De Neuville La Vallee Denise

Marles-sur-Canche (62170)

Nouvelle construction

08 juil. 2016 115 m² SDP

DP n°0625561800004 Locaux Autorisé

13 Du Capitaine

Marles-sur-Canche (62170)

Extension sans transformation

11 oct. 2018 20 m² SDP

PC n°0625562300005 Logement Autorisé

Le Village

Marles-sur-Canche (62170)

Nouvelle construction

26 avr. 2024 185 m² SDP

DP n°0625562500010 Mixte Terminé

29 Rue De Marant

Marles-sur-Canche (62170)

Transformation sans extension

16 oct. 2025 74 m² SDP

PC n°0625562500001 Logement Commencé

Rue De Neuville Lot 3

Marles-sur-Canche (62170)

Nouvelle construction

12 déc. 2025 101 m² SDP

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