Déclaration préalable Mixte N° 0625562500010

Déclaration préalable n° 0625562500010 à Marles-sur-Canche pour 74 m² de logement et locaux, 29 Rue De Marant

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2025

Dossier DP n° 0625562500010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0625562500010 a été accordée le 16 octobre 2025 à Marles-sur-Canche (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 29 Rue De Marant.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 562 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B67. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marles-sur-Canche.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

562 m²

Surface existante avant

37 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

74 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2025.

Autorisation

16 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

31/12/2025

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
16/10/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2025

Localisation du projet à Marles-sur-Canche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marles-sur-Canche Code postal 62170 Identifiant INSEE 62556
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m²
Locaux 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
Total 37 m² 37 m² 37 m² 0 m² 37 m² 37 m² 74 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
dont Hôtels 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
Total locaux 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARLES SUR CANCHE (62170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625562500010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62556 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 562 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 29 Rue De Marant, à Marles-sur-Canche (62170).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 octobre 2025, achèvement déclaré le 31 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0625562500010, déposé en mairie de Marles-sur-Canche.

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