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Permis de construire Locaux N° 0625551300040

Permis de construire n° 0625551300040 à Marles-les-Mines pour 4 212 m² de locaux, 2 Bis Rue Des Resistants

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 149 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Bis Rue Des Resistants, à Marles-les-Mines (62540).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES et accordé le 17 février 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 février 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0625551300040, déposé en mairie de Marles-les-Mines.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 février 2014

Dossier PC n° 0625551300040

Demandeur

L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0625551300040, délivré le 17 février 2014 à Marles-les-Mines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 2 Bis Rue Des Resistants. La demande émane de L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 149 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 608 m² en commerce et activités de service et 2 604 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI211, AH494, AH461. L'ensemble des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marles-les-Mines est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 149 m²

Surface existante avant

1 886 m²

Surface créée

4 212 m²

Variation nette

+2 326 m²

Surface totale après

4 212 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

07/12/2020

Autorisation

17/02/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marles-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI211 AH494 AH461

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marles-les-Mines Code postal 62540 Identifiant INSEE 62555
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 886 m²	4 212 m²	0 m²	1 886 m²	0 m²	2 326 m²	4 212 m²
Total	1 886 m²	4 212 m²	0 m²	1 886 m²	0 m²	2 326 m²	4 212 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	874 m²	1 608 m²	874 m²	734 m²	1 608 m²
Autres activités	1 012 m²	2 604 m²	1 012 m²	1 592 m²	2 604 m²
dont Bureaux	0 m²	487 m²	0 m²	487 m²	487 m²
dont Entrepôt	1 012 m²	2 117 m²	1 012 m²	1 105 m²	2 117 m²
Total locaux	1 886 m²	4 212 m²	1 886 m²	2 326 m²	4 212 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES

Voir les 380 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 334055647
SIRET: 33405564700575
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 1985
Localisation: PARIS (75015)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0625551300040
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 février 2014
Date de dépôt	07/12/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 149 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Bis Rue Des Resistants, à Marles-les-Mines (62540).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES et accordé le 17 février 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 février 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0625551300040, déposé en mairie de Marles-les-Mines.

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