Permis de construire Locaux N° 0625551300040

Permis de construire à Marles-les-Mines pour 4 212 m² de locaux - 2 Bis Rue Des Resistants

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 février 2014

Dossier PC n° 0625551300040

Demandeur

L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES

Cette page présente le permis de construire n° 0625551300040, délivré le 17 février 2014 à Marles-les-Mines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Bis Rue Des Resistants, Marles-les-Mines (62540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 149 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 487 m² en bureaux, 1 608 m² en commerce et services, 2 117 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI211, AH494, AH461.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 149 m²

Surface existante avant

1 886 m²

Surface créée

4 212 m²

Variation nette

+2 326 m²

Surface totale après

4 212 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
07/12/2020
2
Autorisation
17/02/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marles-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI211 AH494 AH461

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marles-les-Mines Code postal 62540 Identifiant INSEE 62555
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 886 m² 4 212 m² 0 m² 1 886 m² 0 m² 2 326 m² 4 212 m²
Total 1 886 m² 4 212 m² 0 m² 1 886 m² 0 m² 2 326 m² 4 212 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 487 m² 487 m²
Commerce et services 874 m² 1 608 m² 0 m² 874 m² 0 m² 734 m² 1 608 m²
Entrepôt 1 012 m² 2 117 m² 0 m² 1 012 m² 0 m² 1 105 m² 2 117 m²
Total locaux 1 886 m² 4 212 m² 0 m² 1 886 m² 0 m² 2 326 m² 4 212 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES

Voir les 379 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
334055647
SIRET
33405564700575
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625551300040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 février 2014
Date de dépôt 07/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2014-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 149 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Bis Rue Des Resistants, Marles-les-Mines (62540).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES et accordé le 17 février 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625551300040, instruit par la commune de Marles-les-Mines.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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