Permis de construire Logement N° 0625522300010

Permis de construire n° 0625522300010 à Maresquel-Ecquemicourt pour 80 m² de logement, Impasse Des Castors

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2024

Dossier PC n° 0625522300010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Maresquel-Ecquemicourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0625522300010 a été délivré le 29 janvier 2024, pour un projet situé Impasse Des Castors.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 820 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD131. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maresquel-Ecquemicourt.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

820 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

80 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
29/01/2024
3
Chantier (DOC)
20/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maresquel-Ecquemicourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maresquel-Ecquemicourt Code postal 62990 Identifiant INSEE 62552
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARESQUEL-ECQUEMICOURT (62990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625522300010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62552 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 820 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Impasse Des Castors, à Maresquel-Ecquemicourt (62990).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 janvier 2024, ouverture de chantier le 20 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625522300010, déposé en mairie de Maresquel-Ecquemicourt.

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