Permis de construire n° 0625522300008 à Maresquel-Ecquemicourt pour 74 m² de locaux, 951 Rue Du Stade
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 février 2024
Dossier PC n° 0625522300008
Demandeur
DOMAINE VERTE VALLEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0625522300008, délivré le 29 février 2024 à Maresquel-Ecquemicourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 951 Rue Du Stade. Le dossier a été déposé par DOMAINE VERTE VALLEE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 369 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE3, AE41, AE7. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maresquel-Ecquemicourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Maresquel-Ecquemicourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maresquel-Ecquemicourt Code postal 62990 Identifiant INSEE 62552
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 180 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 254 m² |
| Total | 180 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 254 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 180 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 254 m² |
| Total locaux | 180 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 254 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE VERTE VALLEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 820310076
- SIRET
- 82031007600014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- MARESQUEL-ECQUEMICOURT (62990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0625522300008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62552 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |