Permis de construire n° 0625511300006 à Marenla pour 1 082 m² de locaux, 45 Rue Principale
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2014
Dossier PC n° 0625511300006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marenla (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0625511300006 a été délivré le 1 avril 2014, pour un projet situé 45 Rue Principale.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 082 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 082 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D108, D107, D106. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marenla sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2014
Achèvement (DAACT)
01/07/2014
Délai autorisation - chantier
24 jours
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
3 mois
Localisation du projet à Marenla
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marenla Code postal 62990 Identifiant INSEE 62551
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² |
| Locaux | 1 680 m² | 1 082 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 082 m² | 2 762 m² |
| Total | 1 850 m² | 1 082 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 082 m² | 2 932 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 680 m² | 1 082 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 082 m² | 2 762 m² |
| Total locaux | 1 680 m² | 1 082 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 082 m² | 2 762 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARENLA (62990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0625511300006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62551 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |