Permis de construire Locaux N° 0625511300003

Permis de construire n° 0625511300003 à Marenla pour 1 194 m² de locaux, 30 Rue Principale

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 août 2013

Dossier PC n° 0625511300003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 30 Rue Principale, le permis de construire n° 0625511300003 a été délivré le 3 août 2013 à Marenla (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 194 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D174, D176, D345. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marenla.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 190 m²

Surface existante avant

1 194 m²

Surface créée

1 194 m²

Surface totale après

1 194 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
03/08/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marenla

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D174 D176 D345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marenla Code postal 62990 Identifiant INSEE 62551
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 194 m² 1 194 m² 0 m² 1 194 m² 0 m² 0 m² 1 194 m²
Total 1 194 m² 1 194 m² 0 m² 1 194 m² 0 m² 0 m² 1 194 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 194 m² 1 194 m² 0 m² 1 194 m² 0 m² 0 m² 1 194 m²
dont Entrepôt 1 194 m² 1 194 m² 0 m² 1 194 m² 0 m² 0 m² 1 194 m²
Total locaux 1 194 m² 1 194 m² 0 m² 1 194 m² 0 m² 0 m² 1 194 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARENLA (62990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625511300003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62551 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 190 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 Rue Principale, à Marenla (62990).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 août 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0625511300003, déposé en mairie de Marenla.

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