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Permis de construire Mixte N° 0625491300005

Permis de construire à Hesdin-la-Forêt pour 1 545 m² de logement et locaux - Chemin Des Poissonniers

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en individuel, pour 1 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 632 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Des Poissonniers, Hesdin-la-Forêt (62140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PAS DE CALAIS HABITAT et accordé le 4 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 avril 2014, ouverture de chantier le 20 avril 2015).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 281 m² d'habitation et 264 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625491300005, instruit par la commune de Hesdin-la-Forêt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2014

Dossier PC n° 0625491300005

Demandeur

PAS DE CALAIS HABITAT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0625491300005, délivré le 4 avril 2014 à Hesdin-la-Forêt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Chemin Des Poissonniers, Hesdin-la-Forêt (62140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PAS DE CALAIS HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 632 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 13 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T3, 6 T4, 3 T5. La surface se répartit entre 1 281 m² d'habitation et 264 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA122.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 632 m²

Surface créée

1 545 m²

Variation nette

+1 545 m²

Surface totale après

1 545 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

04/04/2014

Chantier (DOC)

20/04/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Hesdin-la-Forêt

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AA122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Hesdin-la-Forêt Code postal 62140 Identifiant INSEE 62447
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	13 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	1 281 m²	1 281 m²	1 281 m²
Locaux	264 m²	264 m²	264 m²
Total	1 545 m²	1 545 m²	1 545 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	264 m²	0 m²	0 m²	0 m²	264 m²	264 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	13
Logements individuels	13
Individuels groupés	13

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	-	3	6	3	-	13
7,7 %	-	23,1 %	46,2 %	23,1 %	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAS DE CALAIS HABITAT

Voir les 213 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 344077672
SIRET: 34407767200014
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: OUTREAU (62230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0625491300005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62447 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	4 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2015-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en individuel, pour 1 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 632 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Des Poissonniers, Hesdin-la-Forêt (62140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PAS DE CALAIS HABITAT et accordé le 4 avril 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 avril 2014, ouverture de chantier le 20 avril 2015).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T3, 6 T4, 3 T5.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 281 m² d'habitation et 264 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625491300005, instruit par la commune de Hesdin-la-Forêt.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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