Permis de construire Locaux N° 0624471300006

Permis de construire à Hesdin-la-Forêt pour 19 m² de locaux - 9 11 Boulevard Richelieu

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2014

Dossier PC n° 0624471300006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0624471300006, délivré le 2 mars 2014 à Hesdin-la-Forêt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 9 11 Boulevard Richelieu, Hesdin-la-Forêt (62140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA147.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

98 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

19 m²

Surface totale après

85 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
02/03/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hesdin-la-Forêt

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AA147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hesdin-la-Forêt Code postal 62140 Identifiant INSEE 62447
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 85 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 85 m²
Total 85 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 85 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Entrepôt 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 0 m² 66 m²
Total locaux 85 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 85 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARCONNE (62140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624471300006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 11 Boulevard Richelieu, Hesdin-la-Forêt (62140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624471300006, instruit par la commune de Hesdin-la-Forêt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Hesdin-la-Forêt

Autres types d'autorisations à Hesdin-la-Forêt