Permis de construire Locaux N° 0624471300006

Permis de construire n° 0624471300006 à Hesdin-la-Forêt pour 19 m² de locaux, 9 11 Boulevard Richelieu

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2014

Dossier PC n° 0624471300006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 mars 2014 à Hesdin-la-Forêt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0624471300006 porte sur un projet situé 9 11 Boulevard Richelieu.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA147. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hesdin-la-Forêt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

98 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

19 m²

Surface totale après

85 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
02/03/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hesdin-la-Forêt

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AA147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hesdin-la-Forêt Code postal 62140 Identifiant INSEE 62447
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 85 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 85 m²
Total 85 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 85 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Autres activités 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² -19 m² 66 m²
dont Entrepôt 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² -19 m² 66 m²
Total locaux 85 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 85 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARCONNE (62140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624471300006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 11 Boulevard Richelieu, à Hesdin-la-Forêt (62140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0624471300006, déposé en mairie d'Hesdin-la-Forêt.

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