Permis de construire n° 0625491200007 à Hesdin-la-Forêt pour 531 m² de locaux, 8 Le Fond De Mouriez
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2013
Dossier PC n° 0625491200007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0625491200007 a été délivré le 8 avril 2013 à Hesdin-la-Forêt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 8 Le Fond De Mouriez.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 102 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 531 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont OC17, OC22, OC26. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hesdin-la-Forêt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Hesdin-la-Forêt
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Fond De Mouriez
Territoires administratifs
- Commune
- Hesdin-la-Forêt Code postal 62140 Identifiant INSEE 62447
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 985 m² | 531 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 531 m² | 2 516 m² |
| Total | 1 985 m² | 531 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 531 m² | 2 516 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 985 m² | 531 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 531 m² | 2 516 m² |
| Total locaux | 1 985 m² | 531 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 531 m² | 2 516 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 21
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARCONNE (62140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0625491200007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |