Retour aux permis de construire d'Hesdin-la-Forêt

Permis de construire Locaux N° 0624611200005

Permis de construire n° 0624611200005 à Hesdin-la-Forêt pour 1 365 m² de locaux, 19 Rue Du 11 Novembre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 604 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 19 Rue Du 11 Novembre, à Hesdin-la-Forêt (62140).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ASS MAISON ACCUEIL SOLIDARITE et accordé le 1 mars 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 mars 2013, ouverture de chantier le 1 mars 2013, achèvement déclaré le 13 décembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0624611200005, déposé en mairie d'Hesdin-la-Forêt.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2013

Dossier PC n° 0624611200005

Demandeur

ASS MAISON ACCUEIL SOLIDARITE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0624611200005 a été délivré le 1 mars 2013 à Hesdin-la-Forêt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 19 Rue Du 11 Novembre. Le dossier a été déposé par ASS MAISON ACCUEIL SOLIDARITE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 1 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 604 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hesdin-la-Forêt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 604 m²

Surface existante avant

1 365 m²

Surface créée

1 365 m²

Surface totale après

1 365 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2014. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2013

Achèvement (DAACT)

13/12/2014

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

01/03/2013

Chantier (DOC)

01/03/2013

Achèvement (DAACT)

13/12/2014

Localisation du projet à Hesdin-la-Forêt

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hesdin-la-Forêt Code postal 62140 Identifiant INSEE 62447
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 365 m²	0 m²	1 365 m²	0 m²	1 365 m²	0 m²	1 365 m²
Total	1 365 m²	0 m²	1 365 m²	0 m²	1 365 m²	0 m²	1 365 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	569 m²	0 m²	569 m²	569 m²
Équipements publics	1 365 m²	0 m²	1 365 m²	-1 365 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	796 m²	0 m²	796 m²	796 m²
dont Bureaux	0 m²	22 m²	0 m²	22 m²	22 m²
dont Entrepôt	0 m²	774 m²	0 m²	774 m²	774 m²
Total locaux	1 365 m²	1 365 m²	1 365 m²	0 m²	1 365 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS MAISON ACCUEIL SOLIDARITE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 443441118
SIRET: 44344111800033
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2002
Localisation: HUBY-SAINT-LEU (62140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0624611200005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62447 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	1 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 604 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 19 Rue Du 11 Novembre, à Hesdin-la-Forêt (62140).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ASS MAISON ACCUEIL SOLIDARITE et accordé le 1 mars 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 mars 2013, ouverture de chantier le 1 mars 2013, achèvement déclaré le 13 décembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0624611200005, déposé en mairie d'Hesdin-la-Forêt.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Hesdin-la-Forêt

PC n°0625491200006 Locaux Autorisé

1 Av De Boulogne

Hesdin-la-Forêt (62140)

Diminution sans transformation

25 janv. 2013 31 m² SDP SAS CLOVER

PC n°0625491200008 Logement Terminé

2Bis Imp Saint Paul

Hesdin-la-Forêt (62140)

Nouvelle construction

15 févr. 2013 123 m² SDP

PC n°0624611200003 Logement Terminé

Rue Du 14 Juillet

Hesdin-la-Forêt (62140)

Nouvelle construction

16 févr. 2013 250 m² SDP

PC n°0625491200007 Locaux Commencé

8 Le Fond De Mouriez

Hesdin-la-Forêt (62140)

Nouvelle construction

08 avr. 2013 531 m² SDP

PC n°0625491300001 Locaux Terminé

57 Rue De L Eglise

Hesdin-la-Forêt (62140)

Nouvelle construction

18 juil. 2013 89 m² SDP UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE NORD PAS DE CALAIS

PC n°0624471300004 Locaux Autorisé

Bd Richelieu

Hesdin-la-Forêt (62140)

Nouvelle construction

29 nov. 2013 514 m² SDP AMODIA - ASSISTANCE MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUE

Autres types d'autorisations à Hesdin-la-Forêt

Permis d'aménager à Hesdin-la-Forêt

4 autorisations

Permis de démolir à Hesdin-la-Forêt

20 autorisations