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Permis de construire Mixte N° 0625481900014

Permis de construire n° 0625481900014 à Marck pour 630 m² de logement et locaux, 517 Avenue De Calais

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 août 2019

Dossier PC n° 0625481900014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0625481900014 a été délivré le 30 août 2019 à Marck (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 517 Avenue De Calais.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 492 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3 et 1 T4. La surface se répartit entre 434 m² d'habitation et 196 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK59, AK62, AK63. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 307 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marck sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 492 m²

Surface existante avant

82 m²

Surface créée

630 m²

Variation nette

+630 m²

Surface totale après

712 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
30/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marck

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK59 AK62 AK63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marck Code postal 0 Identifiant INSEE 62548
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 82 m² 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 434 m² 516 m²
Locaux 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
Total 82 m² 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² 712 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
dont Bureaux 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
Total locaux 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 1 - - 5
- - 80,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CALAIS (62100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625481900014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62548 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 492 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 517 Avenue De Calais, à Marck (62730).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 août 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3 et 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 434 m² d'habitation et 196 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625481900014, déposé en mairie de Marck.

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PC n°0625481900019 Locaux Commencé
Avenue Henri Ravisse
Marck (62730)
Extension sans transformation
21 août 2019 1 009 m² SDP
PC n°0625481900029 Logement Terminé
Rue Gaston Paris
Marck (62730)
Extension sans transformation
27 août 2019 335 m² SDP HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH
PC n°0625481900022 Logement Autorisé
Avenue Francois Mitterand
Marck (62730)
Nouvelle construction
29 août 2019 89 m² SDP
PC n°0625481900034 Logement Annulé
1497 Avenue De Calais
Marck (62730)
Nouvelle construction
06 sept. 2019 119 m² SDP
PC n°0625481800014 Locaux Autorisé
Marck (62730)
Nouvelle construction
07 sept. 2019 235 m² SDP
PC n°0625481900024 Logement Commencé
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Marck (62730)
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